§71

Le principe de subsidiarité s’applique de manière particulière dans le contexte de la révolution numérique. Ici, le niveau supérieur n’est pas l’État, mais chaque grand acteur économique et technologique exerçant un pouvoir de fait sur les conditions de la vie en communauté. Le niveau qui concentre les compétences, les données et le pouvoir décisionnel est constitué d’entreprises et de plateformes définissant les conditions d’accès, les règles de visibilité, les formes de relation et même les opportunités économiques. La subsidiarité exige que ces processus ne soient pas imposés d’en haut de façon opaque et unilatérale, mais qu’ils soient orientés vers le bien commun à travers la transparence, la responsabilité et des formes réelles de participation (contrôles indépendants, transparence sur les algorithmes, accès équitable aux données, dispositifs de recours). [96]

Mise en perspective — MH §71

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